Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 275-229 du 2 mai 1975 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6313 du 1er décembre 2014, page 55.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant réorganisation de l'école royale navale
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