Arrêté conjoint n° 1364-19 du 6 mars 2019
approuvant l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 293-786 du 3 novembre 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6783 du 3 juin 2019, page 163.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l’application de la loi n° 33-01
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