Arrêté n° 3104-20 du 16 décembre 2020
fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 294-223 du 16 juin 1994 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6974 du 1er avril 2021, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique.
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/294-223. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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