Décret n° 2-18-338 du 4 juin 2018
approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 297-813 du 25 février 1998 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6684 du 21 juin 2018, page 75.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
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