fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics. Toutefois, nous veillerons, à l’avenir, à sa publication dès son approbation par le Conseil communal, sans attendre son approbation par l’autorité de tutelle.
décret n° 388.06.02 fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics. Toutefois, nous veillerons, à l’avenir, à sa publication dès son approbation par le Conseil communal, sans attendre son approbation par l’autorité de tutelle.
Décret n° 2-58-1341 du 04 février 1959, aux autorités de tutelle, pour assurer les contrôles stipulés par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
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