BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1260
décret n ° 2-58-1341 sur le mode de gestion des biens des collectivités rurales.
Décret n° 2-58-1341
du 04 février 1959, aux autorités de tutelle, pour assurer les contrôles stipulés par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-58-1341
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1576 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1556
décret n° 2-58-1341 publié le 4 février 1959, afin d’assurer les contrôles stipulés dans la circulaire du ministre de l’intérieur n ° 0218 م.ج.م.م/م.ج.ع.م du 20 avril 1993, le sommier de consistance n’est pas soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1570
décret n° 2.58.1341 du 04 février 1959, aux autorités de tutelle, pour assurer les contrôles prévus par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1576
décret n° 2.58.1341 du 04 février 1959, aux autorités de tutelle, pour assurer les contrôles stipulés par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1129
décret n° 2.58.1341 du 25 Rajeb 1378 sur la gestion du patrimoine des communes rurales (B.O. du 20 février 1959), notamment son quatrième article, stipulent que la gestion du patrimoine privé doit se conformer à une procédure bien déterminée, dont «les contrats de location des biens privés sont sig
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1148
décret n°2.58.1341 en date du 4 février 1959 fixant les modalités de gestion du domaine des communes rurales.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1153
décret n°2.58.1341 du 4 février 1959 relatif aux modalités de gestion du patrimoine des collectivités rurales.