Décret n° 2-05-1371 du 27 octobre 2005 . Aussi, le périmètre urbain du centre Sidi Abed a été délimité par le décret n° 2.08.539 du 14 Chaoual 1429 (14 octobre 2008) sur une superficie de 170 ha.
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Décret n° 2-58-1341 du 04 février 1959, aux autorités de tutelle, pour assurer les contrôles stipulés par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
Circulaire n° 0218 du 20 avril 1993, et ce malgré que la commune exploite certains terrains depuis son institution en 1976. Il s’agit principalement des terrains sur lesquels…
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