Décret n° 55-19

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Type

Décret

Numéro

55-19

Publication

BO arabe n° 7194 du 11 mai 2023, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 55-19 du 6 mars 2020
  relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
• Dahir n° 1-20-06 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
• Décret n° 2-20-660
  
• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
• Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019
  approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la…

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