Décret n° 761-24-2

sur la fixation des conditions d'octroi d'un « certificat d’origine » pour l'énergie électrique issue de sources renouvelables

Type

Décret

Numéro

761-24-2

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 83 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Loi n° 82-21
  relative à l’autoproduction promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 21 rejeb 1441 (10 février 2023) ;

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