Décret n° 8514

MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000 de dollars américains), conclu le 26 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet de modernisation de la grande ir

Type

Décret

Numéro

8514

Traduction française

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-900 du 1er décembre 2015
  approuvant l’accord de prêt n° 8514-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 26…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 3-302-15 du 27 novembre 2015
  fixant les conditions et les formes de révision des prix des marchés publics
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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