Dahir n° 1-20-34 du 30 mars 2020
portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Loi organique
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La loi organique n° 16-04 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7112-bis du 28 juillet 2022, page 56.
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portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
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