Loi n° 038-25

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Type

Loi

Numéro

038-25

Publication

BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 26 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 80-12
  relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
• Dahir n° 1-75-398 du 16 octobre 1975
  portant création d’universités seront modifiées ainsi qu’il suit :

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