Dahir n° 1-95-111 du 26 juin 1995
portant promulgation de la loi n° 04-93
Loi
La loi n° 04-93, promulguée par le dahir n° 1-95-111, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5684 du 20 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 04-93 promulguée par le dahir nº1-95-111 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 04-93
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/04-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.