Dahir n° 1-89-205 du 21 décembre 1989
portant promulgation de la loi n° 06-89
Loi
La loi n° 06-89, promulguée par le dahir n° 1-89-205, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5784 du 5 novembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 06-89 promulguée par le dahir n° 1-89-205 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989), notamment son article 11 ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 06-89
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