Décision n° 11 du 7 mai 2008 du président du conseil communal du 2 mars 2005, autorisant les travaux relatives à la zone industrielle, cette dernière est composée de 252 lots, dont 155…
Décret n° 2-85-610 du 18 février 1986 (publié au B.O. n° 3833 du 16 avril 1986) déclarant que l’intérêt public nécessite la création d’une gare routière de transport de…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.