Loi n° 1-24

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Type

Loi

Numéro

1-24

Publication

BO arabe n° 7222 du 17 août 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 2-24
  
• Loi n° 2-00
  relative aux droits d'auteur et droits voisins
• Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
• Décret n° 2-98-183
  

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