Décret n° 2-97-177 du 23 mars 1999
relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1-75-291 du 8 octobre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1991.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint
fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-75-291. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.