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Loi

Loi n° 1-86 du 28 mai 1993

bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977.

L'essentiel

La loi n° 1-86 du 28 mai 1993 bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
1-86
Date de l'acte
28 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 1-8628 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 7

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    page 7

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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