bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977.
L'essentiel
La loi n° 1-86 du 28 mai 1993 bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 3-86 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 10 février 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 10 février 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.
portant promulgation de la loi n° 1-86 bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977.
portant promulgation de la loi n° 21-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 21-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
portant promulgation de la loi n° 3-86 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 10 février 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du
portant promulgation de la loi n° 1-86 bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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