Loi n° 12-09

relative à l’urbanisme et de l’article 50 de la loi n°78.00 portant charte communale, il a été relevé ce qui suit :

Type

Loi

Numéro

12-09

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1058 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
  relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
• Ordonnance n° 95/29
  du 17 mars 2008 d’un montant de 30.000,00 DH, pour l’achat d’équipement et matériel de bureau. En effet, l’opération d’achat a concerné, en plus des…

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