Dahir n° 1-13-01 du 30 janvier 2013
portant promulgation de la loi n° 138-12
Loi
La loi n° 138-12, promulguée par le dahir n° 1-13-01, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6184 du 5 septembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 138-12 promulguée par le dahir n° 1-13-01 du 18 rabii I 1434 ( 30 janvier 2013 ) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 138-12
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