Arrêté n° 2582-13 du 1er septembre 2013
portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.
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BO n° 6184 du 5 septembre 2013
portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2582-13 du 24 chaoual 1434 (1er septembre 2013) portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.
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LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE ; Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par la loi n° 138-12 promulguée par le dahir n° 1-13-01 du 18 rabii I 1434 ( 30 janvier 2013 ) ;
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologués les prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaoual 1434 (1er septembre 2013).
MOHAMED NAJB BOULIF.
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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
Prix en dirhams LIBELLE
CIGARETTES BLONDES
19 Briliant Light cx ailler 35
35
35 Davidoff Boudoir Menthol elle lever vigila 25 . Gauloises Duo eu jlels 25 .Gauloises Elements utak! j'els 30 .Gauloises 24s s24 j'es 25 •Gauloises Fresh Jui jdl5 25 .Gauloises Intense vigül jlels 19 .L.D Filters siti ça U! 19 .LD Lights syd giu! 20 •Monte Carlo Classic eleus ,l,15 jrügs 32 . Winston Classic uud5 jeining
TABAC EN SACHET
15 .Gauloises (10 grs) (¿ 10) j'els 60 Marquises (55 grs) (¿ 55) j45, lo 11 Marquises (10,1 grs) (¿ 10,1) jz5,ls
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6183 du 25 chaoual 1434 (2 septembre 2013).
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 138-12
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés