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Arrêté

Arrêté n° 2582-13 du 1er septembre 2013

portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.

L'essentiel

L'arrêté n° 2582-13 du 1er septembre 2013 portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2320 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2582-13
Date de l'acte
1er septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6183 du 2 septembre 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2582-131er septembre 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 20131er septembre 20135 septembre 20131er septembre 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 42

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BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-13-427 du 9 juillet 2013

    autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».

    page 43

  • Décret n° 2-13-428 du 9 juillet 2013

    autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».

    page 43

  • Arrêté conjoint n° 1876-13 du 14 juin 2013

    complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des prod

    page 40

Voir les 40 actes du BO n° 6184

Mentions dans le Bulletin officiel

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