Loi n° 46-02
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Arrêté
portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.
L'arrêté n° 2582-13 du 1er septembre 2013 portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2320 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 138-12
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».
complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des prod
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