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BULLETIN OFFICIEL
N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine
Par dahir n° 1-13-68 du 12 chaoual 1434 (20 août 2013), a été naturalisé, à titre exceptionnel :
Mr. Khaled HADJ BRAHIM, né le 29 février 1960 a Oran
en Algérie.
Mr. Khaled HADJ BRAHIM est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Décret n°2-13-427 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique (FMDT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour participer à hauteur de 25% dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « Wessal Capital Asset Management ».
Le FMDT a conclu en novembre 2011 un accord de partenariat avec des Fonds souverains de pays de Qatar, du Kowelt et des Emirats Arabes Unis, en vertu duquel un nouveau Fonds souverain dénommé « Wessal Capital » a été créé. Cet accord a pour objectif de consolider et de développer le secteur du tourisme au Maroc à travers des projets géants visant l'accompagnement de la stratégie d'investissement dans le secteur touristique dans le cadre de la « Vision 2020 ».
Il convient de rappeler que le FMDT est une société anonyme créée en vertu du décret n° 2-11-52 du 18 février 2011 et le Fonds Hassan Il par l'Etat pour le développement économique et social, constitue un levier pour mobiliser les moyens de financement afin notamment d'accompagner le Royaume du Maroc dans la mise en oeuvre de sa stratégie de développement touristique. Il investit sous forme de prise de participation, soit directement dans des structures ad hoc qui ont la charge de réaliser des projets touristiques, soit indirectement dans des Fonds d'investissement qui, à leur tour, réaliseront des projets dans le cadre de structures ad hoc.
Les projets d'investissements devant bénéficier du financement convenu ont été fixés en concertation avec les Fonds souverains précités. A cet égard, le FMDT envisage de prendre, prendre, en partenariat avec lesdits Fonds souverains, une participation à hauteur de 25% dans le capital d'une société anonyme à conseil d'administration à créer sous la dénomination «Wessal Capital Asset Management ».
L'objet principal de la société «Wessal Capital Asset Management » est de gérer les sociétés des projets pour l'exploitation collective des ressources ;
Compte tenu des objectifs du présent projet, en l'occurrence l'accompagnement de la stratégie de l'investissement menée par l'Etat dans le secteur touristique dans le cadre de la vision « 2020 »;
Eu égard au plan d'action du FMDT tel qu'il a été approuvé par son conseil d'administration, en date du 1er novembre 2011, autorisant audit Fonds de participer à hauteur de 25 % dans le projet «Wessal Capital Asset Management » ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique est autorisée à prendre une participation à hauteur de 25 % dans le capital d'une société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances, •
NIZAR BARAKA.
Décret n° 2-13-428 du 30 chaabane 1434 (9 juillet 2013) autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique (FMDT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour participer à hauteur de 25% dans le capital d'une société anonyme qui sera créée sous la dénomination de « Wessal Casa Port ».
Le FMDT a conclu en novembre 2011 un accord de partenariat avec des fonds souverains des pays du Qatar, du Koweit et des Emirats Arabes Unis représentés, en vertu duquel un nouveau fonds souverain dénommé « Wessal Capital » a été
• créé. Cet accord a pour objectif de consolider et de développer le