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Décret

Décret n° 2-13-428 du 9 juillet 2013

autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».

L'essentiel

Le décret n° 2-13-428 du 9 juillet 2013 autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port» est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2321 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-428
Date de l'acte
9 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-4289 juillet 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 20139 juillet 20135 septembre 20139 juillet 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 43

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Citer ce texte

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