Dahir n° 1-13-68 du 20 août 2013
portant naturalisation marocaine
Décret
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
Le décret n° 2-13-427 du 9 juillet 2013 autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management » est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2321 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant naturalisation marocaine
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».
portant homologation des prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé.
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Bouregreg ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-427. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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