Décret
Décret n° 2-13-429 du 9 juillet 2013
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Bouregreg ».
L'essentiel
Le décret n° 2-13-429 du 9 juillet 2013 autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Bouregreg » est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2322 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-429
- Date de l'acte
- 9 juillet 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 2322 (page 44 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 44
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Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
portant promulgation de la loi n° 39-89
Dans le même numéro
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
Décret n° 2-13-427 du 9 juillet 2013
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
Décret n° 2-13-428 du 9 juillet 2013
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Casa Port».
Décret n° 2-13-430 du 9 juillet 2013
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Tanger Marina ».
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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