Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Tanger Marina ».
Le décret n° 2-13-430 du 9 juillet 2013 autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Wessal Tanger Marina » est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2323 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Bouregreg ».
portant création et organisation de l'Institut de formation aux • métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone
autorisant la société anonyme dénommée le Fonds marocain pour le développement touristique à prendre une participation de 25 % dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée « Wessal Capital Asset Management ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-430. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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