Décret n° 2-13-439 du 8 août 2013
portant création et organisation de l'Institut de formation aux • métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone
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BO n° 6184 du 5 septembre 2013
portant création et organisation de l'Institut de formation aux • métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone
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BULLETIN OFFICIEL
Décret :nº 2413-606 du 29 ramadan 1434 (7 août 2013). ortant' autorisation de l'édition de la revue « Islamiyat al Marifah » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
...... Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement, parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Monsieur Khalid Samadi résidant au 20 avenue Abdrahim Bouabid rue 1 étg 2 appt 6 Tetouan est autorisé à éditer au Maroc la revue « Islamiyat al Marifah» paraissant trimestriellement en langue arabe.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 ramadan 1434 (7 août 2013).
ABDEL-ILAH- BENKIRAN.
Pour contreseing:
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MUSTAPHA KHALFI.
Décret n° 2-13-439 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux • métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone
(IFMIA-AFZ).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2-12-06 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu la convention pour la mise en place et la gestion de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ), signée le 5 mai 2011 entre l'Etat et le Consortium « Atlantic Free Zone, Corporation Mondragon et la Chambre de commerce de Saragosse » ;
Vu la convention entre l'Etat et le Consortium « Edonia, Corporation Mondragon et la Chambre de commerce de Saragosse » relative à la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ) signée le 5 juillet 2011,
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 23 ramadan 1434 (1er août 2013),
N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
DÉCRÈTE : Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. - Il est créé auprès de l'Autorité auprès gouvernementale chargée de la formation professionnelle un établissement de formation, sous la dénomination « Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ) », désigné ci-après par « institut » dont le siège est fixé à Kénitra.
ART. 2. - L'institut a pour mission la contribution au développement de la formation, la recherche et l'expertise dans le domaine de l'industrie automobile.
A cet effet, il assure :
• la formation avant l'embauche pour la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
- diplôme de qualification ;
- diplôme de technicien ;
- diplôme de technicien spécialisé.
• la formation qualifiante à l'embauche ayant pour objet la préparation à des profils spécifiques au profit des entreprises du secteur de l'industrie automobile ;
• des sessions de formation continue et de perfectionnement du personnel des entreprises du secteur de l'industrie automobile ;
• tout autre parcours de formation dans les métiers connexes aux métiers de l'industrie automobile au profit des opérateurs, des techniciens et du personnel d'encadrement intermédiaire, notamment les achats, la qualité, la logistique, la gestion, les ressources humaines et le management industriel ;
• les essais de laboratoire, la participation aux travaux de normalisation, l'assistance technique et le conseil aux entreprises du secteur de l'industrie automobile. Chapitre II Admission-organisation des cycles de formation
ART. 3. - La formation avant l'embauche à l'institut est organisée en trois cycles :
1. Cycle de qualification, ouvert :
• aux candidats titulaires d'un niveau minimum de la zème année de l'enseignement secondaire collégial révolue ou équivalent;
• aux candidats titulaires du diplôme de spécialisation professionnelle ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure une année au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de qualification professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Cycle de technicien, ouvert :
• aux candidats titulaires d'un niveau minimum de l'année terminale révolue du cycle du baccalauréat ou équivalent ;
formant code de la presse et de l'édition
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle