Décret
Décret n° 2-12-06 du 7 mars 2012
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
L'essentiel
Le décret n° 2-12-06 du 7 mars 2012 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6166 du 4 juillet 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-06
- Date de l'acte
- 7 mars 2012
- Première mention
- BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 35 · PDF officiel
- Mentions
- 17 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 6158 du 6 juin 2013édition arabe, page 73
- BO n° 6166 du 4 juillet 2013édition française, pages 34 et 35
- BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013édition arabe, pages 35 et 36
- BO arabe n° 6174 du 1er août 2013édition arabe, page 19
- BO arabe n° 6179 du 19 août 2013édition arabe, page 9
- BO arabe n° 6180 du 22 août 2013édition arabe, page 27
- BO n° 6184 du 5 septembre 2013édition française, pages 46, 47 et 49
- BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013édition arabe, pages 48, 50 et 52
- BO arabe n° 6193 du 7 octobre 2013édition arabe, pages 12, 23 et 24
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.