Décret n° 2-13-69 du 24 juin 2013
approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone.
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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2122
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et après avis du ministre de l'économie et des finances ;
Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 4 chaabane 1434 (13 juin 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi susvisé n° 1-93-51 entrent en vigueur, pour les agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les ressorts territoriaux et les sièges des agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés comme suit :
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Taroudant, dont le siège est fixé à Taroudant, comprend les provinces de Taroudant, de Tiznit et de Sidi Ifni ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Berrechid,
dont le siège est fixé à Berrechid, comprend les provinces de Berrechid et de Benslimane ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Larache, dont le siège est fixé à Larache, comprend les provinces de Larache et de Quezzane ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Sekhirate-Témara,
dont le siège est fixé à Témara, comprend la préfecture de Sekhirate-Témara.
En conséquence, le ressort territorial des Agences urbaines d'Agadir, Tétouan, Settat et Rabat-Salé est modifié comme suit :
-le ressort territorial de l'agence urbaine d'Agadir
comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inzagane-Ait-Melloul et la province de Chtouka-Ait Baha;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Tétouan, dont
le siège est fixé à Tétouan, comprend les provinces de Tétouan et de Chefchaouen et la préfecture préfecture de M'diq-Fnideq ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Settat, dont le
siège est fixé à Settat, comprend les provinces de Settat et de Khouribga ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Rabat-Salé,
dont le siège est fixé à Rabat, comprend les préfectures de Rabat et de Salé.
ART. 3. - En application de l'article 5 du dahir portant loi susvisé n° 1-93-51, le conseil d'administration de l'Agence urbaine d'Agadir comprend, outre les représentants de l'Etat, les membres suivants :
- le président du conseil régional de Sous-Massa-Daraa ; - le président du conseil de la préfecture d'Agadir-Ida-ou-Tanane ; - le président du conseil de la préfecture d'Inzagane-Ait-Melloul ; — le président du conseil de la province de Chtouka - Ait-Baha ; - les présidents des conseils des communes urbaines ; - les représentants des conseils des communes rurales à raison d'un représentant pour 10 communes rurales ; - le président de la Chambre de commerce et d'industrie et
de services d'Agadir ;
- le président de la Chambre d'artisanat d'Agadir ; - le président de la Chambre d'agriculture d'Agadir ;
-le président de la Chambre des pêches maritimes
« Atlantique-Centre ».
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme et de la politique
de la ville,
MOHAMMED NABIL BENABDALLAH.
Décret n° 2-13-69 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-12-06 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle ;
Vu la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile IFMIA Casablanca et et IFMIA Tanger Free Zone, conclue le 9 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la société « IFMIA-S-A » ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'annexée à l'original du présent décret, la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Casablanca, et de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Tanger Free Zone, conclue le 9 juillet 2012, entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles echnologies, et la société « IFMIA-S-A », représentée par sor brésident directeur général
instituant les agences urbaines
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle