BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 chaabane 1434 (24 juin 2013).

Abdel-ILaH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le ministre de l'emploi

et de la formation professionnelle,

ABDELOUAHAD SOUHAIL.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.

Décret 1°2-13-70 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ).

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-12-06 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle ;

Vu la convention pour la mise en place et la gestion de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ), signée le 5 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Consortium « Atlantic Free Zone, corporation Mondragon et Chambre de commerce de Saragosse » ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'emploi et de la formation professionneile, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, telle qu'annexée à l'original du présent décret, la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone, (IFMIA-AFZ) conclue le 5 juillet 2011, entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et le Consortium « Edonia, Corporation Mondragon et Chambre de commerce de Saragosse ».

2123

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 chaabane 1434 (24 juin 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le ministre de l'emploi

et de la formation professionnelle,

ABDELOUAHAD SOUHAIL.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 790-13 đu 23 hija 1433

(8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC», «Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3» au profit de la société «Capricorn Exploration and Development Company Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.» ;

Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 au 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

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