BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2162-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2594-12 du 7 chaabane 1433 (27 juin 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », «San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V. » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » cèdent 66,66% de leurs parts d'intérêt qu'elles détiennent dans les permis de recherche dénommés « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Capricorn Exploration and Development Company Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- l'Office national des hydrocarbures et des mines . 25,00%; - Capricorn Exploration And Development Company Limited .... ........ .. 50%; - San Leon Energy PLC .... 14,17%; - Serica Foum Drâa B.V. . 8,33%; - Longreach Oil and Gas Ventures Limited ........ 2,50%. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - La société « Capricorn Exploration and Development Company Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à ces dernières, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1433 (8 novembre 2012).

FOUAD DOUIRI. .

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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V »;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4» au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº304-13 du : 20 hija 1433 (5 novembre 2012

approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre

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