Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
instituant les agences urbaines
Décret
approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone.
Le décret n° 2-13-69 du 24 juin 2013 approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2122 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant les agences urbaines
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.
autorisant arid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ».
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-69. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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