N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2090
Pages Arrangement de Vienne instituant une
classification internationale pour des éléments figuratifs des marques.
Dahir n° 1-13-61 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 32-12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.. ... 2096
Arrangement de Locarno instituant une
classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
Dahir n° 1-13-62 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Anne........ 2096
Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dahir n° 1-13-63 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies…..... .... 2097
Aéronautique civile. - Plan d'urgence de
l'aérodrome.
Décret n° 2-12-754 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) relatif au plan d'urgence de l'aérodrome. .... 2097
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-13-486 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013)
approuvant l'accord n° 8266-MA d'un montant de 100 millions de dollars, conclu le 4 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour l'éducation (PPD2-Education). 2104
Protection d'obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 374-13 du 24 rabii | 1434 (7 février 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres : et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce... ... 2104
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 1361-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. .... 2112
Douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1779-13 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes...... 2117
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics . .... 2118
TEXTES PARTICULIERS
Barid Al Maghreb. - Création via sa filiale
«Al Barid Bank S.A.» d'une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ». Décret n°2-13-396 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013)
autorisant Barid Al Maghreb à créer, via sa filiale «Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH »... .... ..... 2120
Chambre de commerce, d'industrie et de
services de Settat. - Prise de participation dans le capital de la « Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat ».
Décret n° 2-13-408 du 26 rejeb 1434 (6 juin 2013) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK)…................ 2120
Agences urbaines de Taroudant, Berrechid,
Larache et Sekhirat-Témara.
Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) elatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara.......... 2121
Institut de formation aux métiers de
l'industrie automobile de Casablanca et de Tanger Free zone. - Convention relative à la gestion déléguée.
Décret n° 2-13-69 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone..... . . . . 2122