BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-486 du 24 juin 2013

approuvant l'accord n°8266-MA d'un montant de 100 millions de dollars, conclu le 4 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour l'éducation (PPD2-Educati

L'essentiel

Le décret n° 2-13-486 du 24 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2104 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-486
Date de l'acte
24 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-48624 juin 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 201324 juin 20134 juillet 201324 juin 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 16

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BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Arrêté n° 374-13 du 7 février 2013

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre

    page 16

  • Dahir n° 1-13-63 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

    page 9

  • Loi n° 124-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

    page 9

Voir les 67 actes du BO n° 6166

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Citer ce texte

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