BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 374-13 du 7 février 2013

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre

L'essentiel

L'arrêté n° 374-13 du 7 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2104 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
374-13
Date de l'acte
7 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 374-137 février 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 20137 février 20134 juillet 20137 février 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 16

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BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Décret n° 2-13-486 du 24 juin 2013

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  • Loi n° 124-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

    page 9

Voir les 67 actes du BO n° 6166

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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