Loi n° 49-12 du 17 juin 2013
portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.
Décret
Décret n° 2-12-754 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013)
Le décret n° 2-12-754 du 29 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.
portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-754. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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