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Décret

Décret n° 2-12-754 du 29 avril 2013

Décret n° 2-12-754 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013)

L'essentiel

Le décret n° 2-12-754 du 29 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-754
Date de l'acte
29 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 9 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6165 du 1er juillet 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-75429 avril 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 201329 avril 20134 juillet 201329 avril 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 9

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  • Loi n° 49-12 du 17 juin 2013

    portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.

  • Dahir n° 1-13-63 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

  • Loi n° 124-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans le même numéro

BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Dahir n° 1-13-63 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

    page 9

  • Loi n° 124-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

    page 9

  • Dahir n° 1-13-62 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.

    page 8

Voir les 67 actes du BO n° 6166

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-754. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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