portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.
L'essentiel
Le dahir n° 1-13-62 du 17 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2096 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.
portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 32-12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification nternationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.
portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification nternationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.
portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.
Dans le même numéro
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 32-12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification nternationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.
portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.
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