BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-13-61 du 17 juin 2013

portant promulgation de la loi n° 32-12 portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification nternationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-61 du 17 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2096 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-61
Date de l'acte
17 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-13-6117 juin 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 201317 juin 20134 juillet 201317 juin 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-13-60 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.

  • Loi n° 29-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.

  • Loi n° 32-12 du 17 juin 2013

    portant approbation de l'Arrangement de Vienne instituant une classification nternationale pour des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973, et modifié le 1er octobre 1985.

  • Dahir n° 1-13-62 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.

  • Loi n° 49-12 du 17 juin 2013

    portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.

Dans le même numéro

BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Dahir n° 1-13-62 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 49-12 portant approbation de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979, et Annexe.

    page 8

  • Dahir n° 1-13-60 du 17 juin 2013

    portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.

    page 8

  • Loi n° 29-12 du 17 juin 2013

    portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.

    page 8

Voir les 67 actes du BO n° 6166

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-61. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.