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Arrêté

Arrêté n° 1779-13 du 7 juin 2013

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1779-13 du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1779-13
Date de l'acte
7 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1779-137 juin 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 20137 juin 20134 juillet 20137 juin 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 29

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BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Arrêté n° 1871-13 du 13 juin 2013

    fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

    page 30

  • Décret n° 2-13-408 du 6 juin 2013

    autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK).

    page 32

Voir les 67 actes du BO n° 6166

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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