Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
L'arrêté n° 1779-13 du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
autorisant arid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ».
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1779-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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