N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2118
« - Oujda-mixte ;
« - Rabat ;
« - Rabat-Salé ;
«- Ras-Kabdana-maritime ;
« - Safi ;
« - Saïdia ;
« - Sidi-Boubker ;
« - Sidi-Ifni ;
«- Tanger-Méditerranée - contrôle des voyageurs ; «- Tanger-Méditerranée - archives ; «- Tanger-Méditerranée - Ecor-Import ; « - Tanger-Méditerranée - Ecor-Export ; «- Tanger-Méditerranée scanners et lutte contre les stupéfiants : « - Tanger-Méditerranée - surveillance ; «- Tanger-Méditerranée - Zones Franches-Mixtes ; «- Tanger-port mixte ;
« - Tanger-zones franches ;
« - Tanger-Ibn Batouta-aéroport ;
« - Tanger-auto ;
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« - Tarfaya ;
« - Tétouan ;
«- Zaïo ;
« - Zouj-Beghal. »
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rejeb 1434 (7 juin 2013).
NIZAR BARAKA.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment ses articles 19 (paragraphe 5) et 99,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la rémunération relative à la remise aux concurrents des plans et documents techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres, du concours, de la ‹ consultation architecturale, du concours architectural et de la consultation architecturale négociée.
Au sens du présent arrêté, on entend par : - plans : documents contenant des représentations graphiques
établies à une échelle appropriée, assortis d'éléments appropriée, sommaires ou détaillés cotés et identifiés suivant une légende ;
- documents techniques : documents dont la reproduction
nécessite un matériel technique spécifique, et ayant pour objet de compléter la description sommaire des ouvrages à réaliser, et comprenant le cas échéant des croquis détaillant des parties de l'ouvrage.
ART. 2.- Les tarifs des rémunérations des plans et documents techniques cités à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
NATURE ET FORMAT DU DOCUMENT PRIX (DH/m')
PLAN 15 DH/mètre linéaire
Impression Impression en noir et blanc en couleur Documents A4(210x297 millimètres)| 5 DH par page 20 DH par page techniques A3(297x420 millimètres)
A2(420x594 millimètres)
41(594x841 millimètres)
A0(841x1189 millimètres) 10 DH par page 50 DH par page
ART. 3. - Le montant de la rémunération visée à l'article 2 ci-dessus est versé à la caisse du régisseur de recettes désigné auprès de l'administration intéressée ou à défaut, auprès du percepteur, au moyen d'un bulletin de versement établi selon le modèle ci-joint, en annexe et fourni par le maître d'ouvrage.
Dans les mêmes conditions prévues par l'alinéa ci-dessus, les candidats non installés au Maroc peuvent verser le montant de la rémunération susvisée auprès des agents comptables des missions diplomatiques ou consulaires du Royaume du Maroc à l'étranger.
ART. 4. - Le bulletin de versement est établi en double exemplaire dont l'un est conservé par le régisseur ou le percepteur pour justifier la recette réalisée. Le second exemplaire est remis au candidat après paiement.
Tout paiement donne lieu à la délivrance d'une quittance dont les références sont indiquées à la case réservée à cet effet au bulletin de versement.
ART. 5. - La remise par le maître d'ouvrage des plans et documents techniques est effectuée sur production du second exemplaire du bulletin de versement mentionné à l'alinéa 1er de l'article 4 ci-dessus.
ART. 6. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel entre en vigueur le per septembre 2013 et abroge à compter de cette date l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours.
Rabat, le 4 chaabane 1434 (13 juin 2013).
NizAr BARAKA.