Arrêté n° 1779-13 du 7 juin 2013
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
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modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1779-13 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est abrogé et remplacé comme suit :
« Article premier, - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :
« a) bureaux : « - Agadir-ville ;
« - Ahfir ;
«- Al-Hoceima ; « - Bab-Sebta ;
« - Casablanca-colis postaux et paquets-poste ; « - Casablanca-extérieur ; « - Casablanca-magasins et aires de dédouanement ; «- Casablanca-port ; « - Ed-Dakhla ; « - Essaouira ;
« - Figuig ;
«- Sorf-Lasfar ;
« - Kénitra ;
• • « - Laâyoune ;
« - Larache ;
« - Mohammedia ; « - Nador-port,
« - Nador ;
«- Oujda-ville;
«- Rabat ;
«- Rabat-Salé-aéroport ; «- Safi ;
« - Tanger-Ibn Batouta ; «- Tanger-Méditerranée ; «- Tanger-ville ;
« - Tarfaya ;
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« - Tétouan ; « - Zouj-Beghal ; «- Tan-Tan. « b) postes : «- Agadir ; « - Ahfir ;
«- Ain-Béni-Mathar ; «- Al-Hoceima-mixte ; « - Asilah ; « - Bab-Melilla ; « - Bab-Sebta ; « - Bario chino ; « - Belyounech ; « - Berkane ; « - Bir Guendouz ; «- Casablanca-Est ; « - Casablanca-extérieur ; « - Casablanca-Ouest ; « - Casablanca-port Ecor-export ; « - Casablanca-port Ecor-import; «- Casablanca-port lutte contre les stupéfiants ; « - Casablanca-port opérations de visite et archives ; « - Casablanca-port surveillance ; «- Ed-Dakhla ; « - Essaouira ; « - Farkhana-surveillance ; « - Figuig ; « - Fnideq ; « - Guerguarate ; « - Jebha-maritime ; « - Jorf-Lasfar ; «- Kénitra ; « - Ksar-Séghir ; «-- Laâyoune ; «- Larache-mixte ; «- Mariguari ; «- Marina d'Agadir ; «- Marina de Saidia ; «< - M'diq-mixte ; « - M'diq-mobile; « - Mechraâ Hammadi ; « - Mehdya ; « - Midar ;
«- Mohammedia ; «- Nador-Al Aroui-aéroport ; «- Nador-maritime ;
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes