N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
ener buls
Ministère de l'Economie et des Finances
BULLETIN OFFICIEL 2119
in jall islasi!
ROYAUME DU MAROC
... Ministère . . . . ...*...
BULLETIN DE VERSEMENT
Rémunération des plans et documents techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres, de consultation architecturale, de concours architectural et de la consultation architecturale négociée
RAWA NATA MALL.
Nom de la partie versante :............. Nombre de feuilles
Nombre de plans
Montant (en chiffres)
(en toutes lettres) ......
..• Fait à .. .....
Responsable de l'administratio
2.12.349 persl alisiel läubi (2013 gie 13) 14
(*) Fixée par arrêté du ministre de l'économ
: (rigal)
CADRE RESERVE AU PERCEPTEUR
OU REGISSEUR DE RECETTES
... ja) N° DE QUITTANCE dualliall ã, DATE...... -.tul
(Signature et cachet)
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Sigliaayl
Signatures
cisil n Candidat
1(2013 vesto 20) 1434 all sulas 8 et juleall
de l'économie et des finances n° 1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) en application des dispositions du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.