BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

Page 31 sur 61

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

ener buls

Ministère de l'Economie et des Finances

BULLETIN OFFICIEL 2119

in jall islasi!

ROYAUME DU MAROC

... Ministère . . . . ...*...

BULLETIN DE VERSEMENT

Rémunération des plans et documents techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres, de consultation architecturale, de concours architectural et de la consultation architecturale négociée

RAWA NATA MALL.

Nom de la partie versante :............. Nombre de feuilles

Nombre de plans

Montant (en chiffres)

(en toutes lettres) ......

..• Fait à .. .....

Responsable de l'administratio

2.12.349 persl alisiel läubi (2013 gie 13) 14

(*) Fixée par arrêté du ministre de l'économ

: (rigal)

CADRE RESERVE AU PERCEPTEUR

OU REGISSEUR DE RECETTES

... ja) N° DE QUITTANCE dualliall ã, DATE...... -.tul

(Signature et cachet)

• цi. ¡ ÷ ą

le

Sigliaayl

Signatures

cisil n Candidat

1(2013 vesto 20) 1434 all sulas 8 et juleall

de l'économie et des finances n° 1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) en application des dispositions du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

Actes cités sur cette page