Décret n° 2-13-396 du 3 juin 2013
autorisant arid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ».
Décret
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Settat à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société de gestion et d'exploitation du complexe industriel de Settat» (SETTAPARK).
Le décret n° 2-13-408 du 6 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2120 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant arid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
autorisant arid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH ».
relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.
fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-408. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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