BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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Cent-deuxième année - N° 6166

25 chaabane 1434 (4 juillet 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Règlement sur l'importation, le commerce,

la détention et l'usage des substances vénéneuses.

Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.. .... 2094

Poste et télécommunications.

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunication..... 2094

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources

génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013)

portant promulgation de la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable

des avantages découlant de leur utilisation, annexé a Pages la Convention sur la diversité biologique, fait d Nagoya au Japon, le 29 octobre 2010...... .... 2095

Convention sur le cadre promotionnel pour

la sécurité et la santé au travail.

Dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre vingt quinzième session (95tm°) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail. .... 2095

Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à

l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement.

Dahir n°1-13-60 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 29-12 portant approbation du Protocole du cycle de Sâo Paulo annexé à l'Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), fait à Foz do Iguaçu (Brésil) le 15 décembre 2010.... .... 2096

Sommairen° 6166

Actes cités sur cette page