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Loi

Loi n° 13-12

portant approbation du Protocole

L'essentiel

La loi n° 13-12 portant approbation du Protocole n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 3 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 13 du 2 août 2022.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Repères

Type
Loi
Numéro
13-12
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-13-58 du 17 juin 2013
    portant promulgation de la loi n° 13-12
    Preuve : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 13-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

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Promulgué par

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-14-62 du 30 juin 2022

    portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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