Dahir n° 1-13-58 du 17 juin 2013
portant promulgation de la loi n° 13-12
Loi
portant approbation du Protocole
La loi n° 13-12 portant approbation du Protocole n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 3 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 13 du 2 août 2022.
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loi n° 13-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 13-12
portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.
portant promulgation de la loi n° 13-12
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