Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 205
Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010 ;
Vu la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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