BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 13 du 2 août 2022

Page 3 sur 236

extrait du PDFÉdition des conventions internationales (français) · texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée · voir la page dans le PDF officiel

Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 205

Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010 ;

Vu la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;

Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

* * *

Actes cités sur cette page