BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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204 BULLETIN OFFICIEL Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022)

Royaume du Maroc et Royaume de Belgique :

• Convention de sécurité sociale.

Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique .......................................................... 251

• Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Dahir n° 1-15-74 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique ..................................... 280

Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République italienne.

Dahir n° 1-15-126 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014. ............................................... 294

Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Dahir n° 1-21-06 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019. ...... 301

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