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Dahir

Dahir n° 1-15-126 du 30 juin 2022

portant publication de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014.

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-126 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 294 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-126
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 13 du 2 août 2022, page 125 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-15-12630 juin 2022 : Date de l'acte ; 2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 202230 juin 20222 août 202230 juin 2022 : Date de l'acte2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 92

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  • Loi n° 66-14 du 4 août 2015

    portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014.

  • Dahir n° 1-15-99 du 4 août 2015

    portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er av

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BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-21-06 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

    page 99

  • Dahir n° 1-15-74 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.

    page 78

Voir les 8 actes du BO n° 13

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