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BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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280 BULLETIN OFFICIEL Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022)

Dahir n° 1-15-74 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique ;

Vu la loi n°49-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n°1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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